Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du logiciel HYVYS Studio, plateforme SaaS d'analyse réflexive assistée par intelligence artificielle, accessible en ligne par abonnement.

HYVYS Studio est un outil numérique autonome destiné à aider l'utilisateur à structurer sa réflexion, clarifier des situations personnelles ou professionnelles, et organiser des pistes d'action, à partir de contenus textuels fournis volontairement par l'utilisateur.

2. Nature du service

HYVYS Studio propose des analyses automatisées non prescriptives, reposant sur des traitements algorithmiques et des modèles d'intelligence artificielle. Les modules disponibles incluent notamment :

• •Clarté
• •Deep
• •Pro
• •Intégration
• •Dashboard
• •HYVYS LIVE (agent conversationnel automatisé – non actif à ce jour)

Les analyses produites sont informatives, réflexives et structurantes, sans valeur de conseil ou de diagnostic.

4. Absence de relation humaine

L'utilisateur reconnaît expressément que :

• •aucune relation thérapeutique, de coaching ou d'accompagnement humain n'est créée
• •les agents IA ne représentent pas des personnes physiques
• •aucune simulation de professionnel humain n'est effectuée
• •aucune interaction ne constitue un suivi personnalisé humain

Même les fonctionnalités conversationnelles sont entièrement automatisées.

5. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît et accepte que :

• •il demeure seul responsable de l'interprétation des analyses
• •HYVYS Studio ne prend aucune décision à sa place
• •les contenus générés peuvent contenir des imprécisions ou limites inhérentes à l'IA
• •toute action entreprise suite à l'utilisation du service relève de sa responsabilité exclusive

HYVYS Studio ne saurait être tenu responsable des conséquences personnelles, professionnelles, émotionnelles ou décisionnelles résultant de l'utilisation du service.

6. Données fournies par l'utilisateur

Les contenus textuels sont fournis volontairement par l'utilisateur. HYVYS Studio n'effectue :

• ✗aucun diagnostic
• ✗aucune détection médicale ou psychiatrique
• ✗aucune alerte d'urgence
• ✗aucune surveillance de détresse grave

En cas de souffrance psychologique aiguë, l'utilisateur est invité à consulter des professionnels de santé compétents.

7. Accès au service & abonnements

L'accès aux fonctionnalités dépend du plan souscrit :

• •Free
• •Premium
• •Pro Premium

Chaque plan comporte des quotas, limitations et fonctionnalités spécifiques. HYVYS Studio se réserve le droit de :

• •modifier les fonctionnalités
• •ajuster les quotas
• •suspendre ou résilier un compte en cas d'abus, détournement ou non-respect des CGU

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, du logiciel, des algorithmes, interfaces, analyses générées, marques et contenus est la propriété exclusive de HYVYS Studio.

Toute reproduction, extraction, rétro-ingénierie ou réutilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Évolution du service

HYVYS Studio est un produit en évolution continue.

Les fonctionnalités peuvent être modifiées, ajoutées ou supprimées sans préavis, dans le respect des abonnements en cours.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

1. Nature de la licence

HYVYS Studio concède à l'utilisateur une licence d'utilisation du logiciel, et non une vente du logiciel ou de ses analyses.

2. Étendue de la licence

La licence est :

• •non exclusive
• •personnelle
• •non transférable
• •non cessible
• •limitée dans le temps (durée de l'abonnement actif)

3. Droits accordés

L'utilisateur est autorisé à :

• •accéder au logiciel via son compte personnel
• •utiliser les fonctionnalités prévues par son abonnement
• •consulter ses analyses dans le cadre strict de son usage personnel ou professionnel interne

5. Suspension & révocation

La licence peut être suspendue ou révoquée sans indemnité en cas de :

• •violation des CGU
• •usage abusif ou détourné
• •atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service

6. Absence de garantie

La licence est accordée sans garantie de résultat, de performance ou d'adéquation à un usage spécifique.

1. Licence d'utilisation du service

HYVYS Studio est un logiciel SaaS accessible par abonnement. L'utilisateur se voit accorder une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du service, strictement limitée à un usage privé ou professionnel interne.

Cette licence ne constitue en aucun cas :

• ✗une cession de propriété intellectuelle
• ✗un droit d'exploitation commerciale
• ✗un droit de reproduction ou de redistribution des contenus, analyses ou algorithmes

Toute utilisation du service en dehors du cadre prévu (automatisation massive, extraction de données, usage concurrentiel, rétro-ingénierie) est strictement interdite.

2. Nature des données analysées

Les données traitées par HYVYS Studio sont exclusivement :

• •des textes fournis volontairement par l'utilisateur
• •des métadonnées techniques nécessaires au fonctionnement du service
• •des données d'usage (fréquence, quotas, historique)

Ces données ne constituent ni des données médicales, ni des données de santé, ni des diagnostics, au sens des réglementations applicables.

3. Usage analytique et statistique des données (agrégées)

HYVYS Studio se réserve la possibilité, à des fins internes uniquement, d'exploiter certaines données de manière strictement anonymisée et agrégée, dans les objectifs suivants :

• •améliorer les performances du logiciel
• •analyser des tendances globales d'usage
• •produire des statistiques générales non identifiantes
• •orienter l'évolution des modules et fonctionnalités

Aucune donnée individuelle identifiable n'est utilisée à ces fins.

4. Recherche, publications et tendances globales

Dans le cadre de l'évolution future du service, HYVYS Studio pourra envisager :

• •des travaux de recherche interne
• •la publication de tendances globales
• •des analyses statistiques anonymisées
• •des synthèses générales sur l'usage des outils réflexifs

Ces usages respectent les principes suivants :

• •anonymisation irréversible
• •impossibilité d'identification d'un utilisateur
• •absence de citation de contenu individuel
• •aucune exploitation commerciale directe des données brutes

5. Entraînement et amélioration des modèles IA

HYVYS Studio n'entraîne pas actuellement de modèles d'intelligence artificielle externes à partir des données utilisateurs.

Toute évolution future impliquant l'entraînement de modèles, l'amélioration d'algorithmes, ou l'utilisation de données agrégées à des fins d'apprentissage fera l'objet :

• •d'une information explicite
• •d'un cadre contractuel spécifique
• •et, le cas échéant, d'un consentement distinct de l'utilisateur

Aucune donnée personnelle identifiable ne pourra être utilisée à ces fins sans consentement préalable.

6. Absence de revente ou de cession des données

HYVYS Studio s'engage formellement à ne jamais :

• ✗vendre les données utilisateurs
• ✗céder les données à des tiers
• ✗louer ou échanger les données
• ✗utiliser les données à des fins publicitaires externes

7. Évolution du service et des usages

HYVYS Studio est un logiciel en évolution continue. Les fonctionnalités, modules, agents IA, quotas et usages peuvent évoluer dans le temps afin d'améliorer l'expérience utilisateur, de renforcer la sécurité et de s'adapter aux évolutions technologiques et réglementaires.

Toute évolution impliquant un changement substantiel de nature juridique (nouvel usage des données, nouvelle finalité, nouvel agent sensible) donnera lieu à une mise à jour des CGU, une information claire des utilisateurs et, si nécessaire, une validation explicite.

8. Responsabilité et limites

L'utilisateur reconnaît expressément que HYVYS Studio fournit une licence d'usage d'un outil numérique, et non un service de conseil humain. Les analyses produites restent informatives et réflexives. Aucune garantie de résultat, de transformation personnelle ou de décision optimale n'est fournie.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des analyses, des décisions prises et des conséquences personnelles ou professionnelles.

9. Acceptation

L'utilisation du service HYVYS Studio implique l'acceptation pleine et entière des CGU, des CGV, de la Politique de Confidentialité et de la présente Annexe.

1. Définition du module HYVYS LIVE

HYVYS LIVE est un agent conversationnel automatisé, intégré au logiciel HYVYS Studio, fonctionnant exclusivement par intelligence artificielle.

HYVYS LIVE constitue un outil réflexif assisté, destiné à aider l'utilisateur à :

• •reformuler une situation
• •structurer une réflexion
• •explorer des options
• •clarifier des éléments issus des modules HYVYS existants

HYVYS LIVE ne constitue en aucun cas un service humain, une consultation, un accompagnement personnalisé ou une interaction avec une personne réelle.

3. Rôle limité et finalité du module

Le rôle de HYVYS LIVE est strictement limité aux fonctions suivantes :

• •relier et reformuler les analyses issues des modules HYVYS (Clarté, Deep, Pro, Intégration)
• •poser des questions ciblées et non directives
• •aider à structurer une réflexion en temps réel
• •clarifier des options possibles sans jamais décider à la place de l'utilisateur

HYVYS LIVE n'a aucune vocation thérapeutique, médicale, psychologique, juridique ou financière.

5. Limitation volontaire des échanges (borne fonctionnelle)

HYVYS LIVE fonctionne selon un format de session bornée, comprenant :

• •un nombre limité d'échanges utilisateur / agent
• •une durée limitée de session
• •une clôture automatique non contournable

Une session HYVYS LIVE est finie par conception. Elle ne peut être prolongée, reprise ou continuée immédiatement.

6. Absence de continuité relationnelle

HYVYS LIVE :

• ✗ne conserve aucune mémoire relationnelle continue
• ✗ne maintient aucun lien émotionnel
• ✗ne s'inscrit pas dans une relation suivie ou durable
• ✗ne relance pas l'utilisateur après la fin d'une session

Chaque session est indépendante, autonome et close.

7. Responsabilité exclusive de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît et accepte que les échanges avec HYVYS LIVE sont fournis à titre informatif et réflexif, toute interprétation relève de sa seule responsabilité, toute décision prise suite à l'utilisation du module est personnelle, et HYVYS Studio n'intervient à aucun moment dans le choix final.

HYVYS Studio ne saurait être tenu responsable des décisions prises, des actions entreprises, des conséquences personnelles, professionnelles ou émotionnelles.

9. Positionnement produit et accès

HYVYS LIVE constitue un produit indépendant, distinct des abonnements standards HYVYS Studio.

• •Il peut être proposé à l'unité ou sous forme de packs
• •Il n'est pas inclus dans les abonnements Free, Premium ou Pro Premium
• •Son accès peut être suspendu, limité ou désactivé sans préavis

10. Droit de suspension ou de refus d'accès

HYVYS Studio se réserve le droit de :

• •limiter l'accès à HYVYS LIVE
• •refuser une session
• •suspendre un compte en cas d'usage abusif ou détourné
• •modifier les règles d'accès sans obligation de justification individuelle

11. Absence de garantie de résultat

HYVYS LIVE ne garantit aucun résultat, aucune amélioration, aucune solution.

Le module constitue une aide à la réflexion, et non une obligation de résultat.

13. Droit applicable

La présente annexe est soumise au droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation de HYVYS LIVE relève de la juridiction compétente conformément aux CGU générales.